La East Africa Law Society (EALS) a lancé un avertissement au Kenya le lundi 7 septembre depuis Arusha, en Tanzanie, concernant le harcèlement des citoyens burundais. Cette déclaration intervient alors que l'application de la directive du président William Ruto a commencé ce même jour. Le communiqué de la East Africa Law Society, composé de neuf points, a été émis depuis Arusha, en Tanzanie, le lundi 7 septembre. Selon l'EALS, « les mesures ciblant l'activité économique peuvent avoir des conséquences sur les moyens de subsistance, la sécurité personnelle, la dignité et la confiance dans le projet d'intégration régionale ». L'organisation a souligné que la nationalité ne devrait pas, en soi, être traitée comme une preuve d'illégalité, ajoutant que la confiance « n'est pas périphérique au Marché commun. Elle est l'une des conditions dont dépend le Marché commun. »
Directive présidentielle et exécution
Le président William Ruto a émis une directive le 2 septembre, ordonnant au gouvernement de mettre fin à l'implication de ressortissants étrangers dans les activités de colportage et de commerce à petite échelle. Cette directive présidentielle cible spécifiquement les opérations commerciales considérées comme inappropriées pour les non-citoyens. Le ministère des Investissements, du Commerce et de l'Industrie a reçu l'instruction du président Ruto de commencer à appliquer ces mesures contre les étrangers engagés dans des activités commerciales jugées inappropriées pour les non-citoyens. L'application de la directive du président Ruto a débuté le 7 septembre.
Les directives visent à restreindre la participation des étrangers dans certains secteurs économiques. Elles marquent une volonté du gouvernement kenyan de réguler les activités des ressortissants étrangers sur son territoire, en particulier dans les domaines du colportage et du commerce à petite échelle. L'application de ces mesures a coïncidé avec l'avertissement de la East Africa Law Society concernant les potentielles conséquences sur les citoyens burundais.
Préoccupations de la EALS
La East Africa Law Society (EALS) a noté avec inquiétude les rapports faisant état d'anxiété parmi les citoyens burundais résidant au Kenya. Elle a souligné que les mesures ciblant l'activité économique peuvent avoir des conséquences sur les moyens de subsistance, la sécurité personnelle, la dignité et la confiance dans le projet d'intégration régionale. Selon l'EALS, la nationalité ne devrait pas être traitée comme une preuve d'illégalité en soi. L'organisation a également insisté sur le fait que la confiance « n'est pas périphérique au Marché commun. Elle est l'une des conditions dont dépend le Marché commun. »
Depuis, les autorités kenyanes ont clarifié que les ressortissants étrangers munis des documents appropriés conservent le droit de vivre et de travailler dans le pays. Elles ont précisé que l'application des mesures tiendrait compte des obligations du Kenya envers la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC). Le président de l'EALS, Ramadhan Abubakar, a signé la déclaration en neuf points qui exprime ces préoccupations. Cette déclaration note la nécessité de respecter les droits des citoyens burundais et les engagements régionaux du Kenya.
L'EALS a exhorté le Kenya à publier la base légale et les procédures qui guident l'application des mesures à l'encontre des commerçants étrangers. Cette demande vise à garantir la transparence et la prévisibilité pour tous les acteurs concernés, qu'ils soient ressortissants kenyans ou étrangers. L'organisation a insisté sur l'importance de la clarté juridique pour éviter toute confusion ou abus potentiel dans l'application de ces nouvelles directives.
Contexte et obligations régionales
La East Africa Law Society (EALS) a reconnu le droit du Kenya d'appliquer ses lois sur l'immigration, les licences, les impôts et le travail. Cependant, l'organisation a insisté sur le fait que cette autorité doit s'exercer dans le respect de la Constitution du Kenya et de ses obligations conventionnelles en tant qu'État partenaire de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC). La déclaration de l'EALS cite les articles 6, 7, 8, 76 et 104 du Traité instituant la Communauté d'Afrique de l'Est, ainsi que les articles 3, 7, 10 et 13 du Protocole sur le Marché commun, comme base de ces obligations. Ces références légales soulignent l'engagement du Kenya envers l'intégration régionale et la protection des droits des citoyens des États membres de l'EAC.
L'EAC est composée de huit pays membres : le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda, le Burundi, le Soudan du Sud, la République démocratique du Congo et la Somalie. Son siège est situé à Arusha, en Tanzanie. L'EALS a affirmé que « les mesures ciblant l'activité économique peuvent avoir des conséquences sur les moyens de subsistance, la sécurité personnelle, la dignité et la confiance dans le projet d'intégration régionale ». Selon l'organisation, la nationalité ne devrait pas être traitée comme une preuve d'illégalité en soi, et « cette confiance n'est pas périphérique au Marché commun. Elle est l'une des conditions dont dépend le Marché commun. » Ces principes sont fondamentaux pour le bon fonctionnement du marché commun et pour la cohésion au sein de la Communauté d'Afrique de l'Est.
Conséquences et appels à l'action
La directive a provoqué un afflux de ressortissants burundais cherchant à quitter le Kenya, des images montrant de larges groupes rassemblés à la gare routière de Machakos à Nairobi. Cette situation a mis en lumière les inquiétudes et l'anxiété ressenties par les Burundais face à l'application des nouvelles mesures. En réponse, le gouvernement burundais a envoyé des bus au Kenya et a commencé à délivrer gratuitement des laissez-passer via son ambassade à Nairobi, afin de faciliter le retour de ses citoyens. L'East Africa Law Society (EALS) a adressé une pétition au président du Sommet de l'EAC et au secrétaire général de l'EAC pour qu'ils interpellent le Kenya de manière urgente sur cette question. L'EALS a également offert son assistance pour faciliter l'engagement entre les gouvernements concernés, les institutions de l'EAC et les barreaux, dans l'espoir de trouver une solution constructive et respectueuse des droits de tous.
