Chadia Mukaremera, employée de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme (CNIDH), a disparu à Bujumbura le 25 février 2026. Cette disparition, survenue dans la capitale burundaise, a immédiatement soulevé de vives inquiétudes, tant au sein de l'organisation que parmi les défenseurs des droits humains. L'affaire a récemment connu un développement majeur avec la décision du parquet de classer le dossier sans suite. Selon une note officielle du procureur, les enquêtes menées n'ont pas permis d'établir l'existence d'une infraction pénale ni d'identifier un auteur, ce qui a conduit à cette conclusion inattendue. Cette décision intervient après plusieurs mois d'attente concernant le sort de la défenseuse des droits humains, suscitant de nombreuses interrogations sur la procédure judiciaire appliquée et l'exhaustivité des investigations. Le classement a été notifié aux parties concernées, marquant une étape importante mais controversée dans cette affaire qui a attiré l'attention locale et internationale, mettant en lumière les défis rencontrés par les acteurs de la société civile.
Détails de la décision du parquet
Le 15 juin 2026, le substitut du procureur général près la Cour Suprême a proposé de classer le dossier de l'affaire Mukaremera pour « absence d'infraction » et « auteur inconnu ». Cette proposition a marqué un tournant décisif dans l'enquête concernant la disparition de Chadia Mukaremera, clôturant formellement les investigations menées par le ministère public. La décision du parquet a été rendue publique et a détaillé les motifs de ce classement, suscitant diverses réactions et alimentant le débat sur la rigueur de l'enquête.
La note du procureur a invoqué l'article 104 du Code de Procédure Pénale pour justifier la clôture du dossier. Cet article permet au procureur de classer une affaire sans suite lorsque les éléments de preuve ne sont pas suffisants pour engager des poursuites ou lorsque l'auteur de l'infraction n'a pas été identifié. La référence à cette disposition légale vise à encadrer la décision dans le cadre des procédures judiciaires existantes, bien que son application dans ce cas précis ait été fortement contestée par certains experts juridiques. La note du procureur a spécifiquement indiqué que les investigations, malgré leur déroulement, n'avaient pas permis de prouver l'existence d'un délit criminel ni de désigner une personne responsable de la disparition.
Le document a également critiqué la Secrétaire Générale de la CNIDH, Chantal Bakamiriza, lui reprochant de s'être « focalisée sur l'hypothèse de la disparition ». Cette critique suggère une divergence d'approche entre le parquet et la direction de la CNIDH concernant la nature de l'événement et les pistes à privilégier. La note a visé d'autres agents qu'elle a accusés d'avoir « popularisé » la théorie de la disparition ou de l'enlèvement. Ces remarques indiquent une divergence d'interprétation des faits entre le parquet et certains membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme quant à la nature de l'événement et aux conclusions de l'enquête, laissant transparaître une tension entre les institutions.
Critique de l'enquête
Me Bernard Ntahiraja, l'avocat des victimes, a vivement critiqué la méthodologie de l'enquête menée par le parquet. Il a indiqué que les investigations se sont limitées à l'audition de « certains cadres de la CNIDH », jugeant cette approche insuffisante pour élucider les circonstances de la disparition de Chadia Mukaremera. Selon Maître Ntahiraja, cette limitation des auditions a entravé la recherche de la vérité et n'a pas permis d'explorer toutes les pistes possibles, ce qui est fondamental dans une affaire de cette nature. La portée restreinte des interrogatoires met en lumière, d'après lui, des lacunes significatives dans le processus d'enquête qui a conduit au classement de l'affaire, suggérant une précipitation ou un manque de volonté d'approfondir.
Maître Ntahiraja a souligné plusieurs omissions majeures dans l'instruction du dossier, des lacunes qui, selon lui, remettent sérieusement en question la crédibilité des conclusions du parquet. L'avocat a fait remarquer que ni la famille ni les proches de la personne disparue n'ont été entendus par les enquêteurs, alors qu'ils auraient pu apporter des informations essentielles sur les habitudes, les contacts et l'état d'esprit de Chadia Mukaremera avant sa disparition. Il a également précisé que le domicile de Chadia Mukaremera n'a pas fait l'objet d'une visite ou d'une perquisition, ce qui est une étape standard dans toute enquête sur une disparition pour recueillir des indices matériels. Il a noté que les relevés téléphoniques de la disparue n'ont pas été requis, alors que ces données sont souvent cruciales pour retracer les dernières communications et déplacements d'une personne. Ces éléments, considérés comme fondamentaux dans toute enquête sur une disparition, auraient pu apporter des informations cruciales sur ses dernières activités et contacts. L'absence de ces démarches essentielles affaiblit, selon sa critique, la crédibilité des conclusions du parquet et soulève des doutes sur l'exhaustivité de l'enquête. La non-prise en compte de ces sources d'information directes et indirectes soulève des questions quant à la diligence des investigations menées, laissant l'impression d'une enquête inachevée.
Pour Maître Ntahiraja, la décision de classer l'affaire correspond à une mesure administrative qui n'a pas de valeur juridique définitive. Il considère que ce classement n'empêche pas une réouverture du dossier si de nouveaux éléments venaient à apparaître. Cette perspective maintient l'espoir pour la famille et les proches de Chadia Mukaremera que la vérité puisse encore être établie. La position de l'avocat suggère que le classement actuel est provisoire et que l'enquête pourrait être relancée si des preuves supplémentaires ou des témoignages pertinents étaient recueillis à l'avenir. Il insiste sur le fait que le droit autorise une nouvelle instruction lorsque les conditions le permettent, offrant une lueur d'espoir pour que justice soit rendue.
Contexte et implications
Maître Bernard Ntahiraja, l'expert juridique, a exprimé son étonnement face au motif de classement pour « absence d'infraction » retenu par le parquet. Il a déclaré que « l’attitude du Ministère public dans cette affaire est alors surprenante malheureusement pour de mauvaises raisons ». L'avocat a jugé « quasi-impossible aussi bien légalement que logiquement » la conclusion selon laquelle « les faits allégués sont avérés mais ne sont pas constitutifs d’infraction » ou que « rien ne s’est passé dans les faits ». Selon lui, « on ne peut que trop difficilement établir que quelque chose ne s’est pas passé. On peut seulement manquer d’indices/preuves pour soutenir que quelque chose s’est passé et, ce n’est pas la même chose ». Maître Ntahiraja a ajouté : « L’on ne voit, dans la note de classement, rien qui puisse avoir fondé une telle conviction. » Il a également critiqué le fait que le parquet ait fait « état d’un seul acte d’instruction », ce qu'il a jugé « loin d’être suffisant ». Il s'est interrogé sur les raisons de l'absence de démarches d'enquête plus approfondies, questionnant : « Pourquoi tous ces actes “évidents” d’enquête et d’instruction n’ont-ils pas été faits ? Manque d’intérêt ? Volonté de cacher la vérité/couvrir de possibles responsables ? ». Cette analyse met en lumière la nature juridiquement curieuse de ce motif de classement dans le contexte de la disparition de Chadia Mukaremera.
La décision du procureur a été rendue publique alors que le président de la CNIDH et une délégation se trouvaient à Genève, en Suisse. Ils participaient à la 62e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui s'est tenue du 15 juin au 7 juillet 2026. Cette coïncidence temporelle a été relevée par certains observateurs, qui y voient un possible signal ou une tentative de minimiser l'impact international de cette annonce. Maître Ntahiraja a par ailleurs dénoncé le ton de la note de classement, déclarant : « On a le sentiment de lire un rapport d’une institution exerçant une forme de tutelle sur la CNIDH. » Il a ajouté que « comme s’il ne suffisait pas d’éviter de se poser les vraies questions, l’on s’en prend aux lanceurs d’alerte », soulignant une tendance à critiquer ceux qui mettent en lumière les lacunes plutôt qu'à résoudre l'affaire. La critique de la Secrétaire Générale de la CNIDH, Chantal Bakamiriza, pour s'être « focalisée sur l'hypothèse de la disparition », ainsi que d'autres agents accusés d'avoir « popularisé » la théorie de l'enlèvement, illustre cette tension. Cette approche du parquet, selon l'expert juridique, soulève des questions sur l'indépendance de l'institution et sa volonté de mener une enquête impartiale et exhaustive. La communauté internationale, attentive à la situation des droits humains au Burundi, continue de suivre cette affaire avec une grande vigilance, espérant que la vérité sur le sort de Chadia Mukaremera finira par être établie.
