Conseil des ministres : Réorganisation judiciaire et réformes sectorielles à l'ordre du jour

Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi 16 septembre 2026 au palais de Gitega, sous la présidence du chef de l'État, Evariste Ndayishimiye. Cette séance de travail a abordé un ordre du jour chargé, comportant 11 points principaux ainsi que diverses questions. Parmi les sujets discutés figurait notamment l'avant-projet de loi organique portant réorganisation de la Cour suprême.

Réformes judiciaires présentées

Le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et du Genre, Alfred Ahingejeje, a présenté trois points cruciaux lors de la séance. Parmi ceux-ci figurait un avant-projet de loi organique modifiant la loi organique n°1/02 du 23 janvier 2021, relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. M. Ahingejeje a également soumis un avant-projet de loi modifiant la loi n°1/001 du 29 janvier 2000, concernant la réforme du statut des magistrats. Enfin, un avant-projet de loi organique portant réorganisation de la Cour suprême a été présenté au Conseil des ministres.

Projets économiques et administratifs

Le ministre de l'Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, Léonidas Ndaruzaniye, a présenté un projet de décret modifiant le décret n°100/048 du 12 mars 2019, relatif à l'organisation, aux missions et au fonctionnement de l'Agence nationale de promotion et de régulation des sociétés coopératives au Burundi. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Sécurité sociale, Gabriel Nizigama, a soumis un projet de décret modifiant le décret n°100/178 du 7 juillet 2023, concernant la classification des emplois dans la fonction publique burundaise.

Pour sa part, le ministre des Finances, du Budget et de l'Économie numérique, Alain Ndikumana, a présenté deux points. L'un d'eux était un projet de décret modifiant le décret n°100/054 du 29 mars 2024, sur la création et les modalités de gestion du Fonds de service universel pour les TIC au Burundi. Le second point de M. Ndikumana concernait un projet de décret sur les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut supérieur de gestion des entreprises (ISGE). Le ministre de l'Énergie et des Ressources minières, de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, Hassan Kibeya, a également présenté deux points. L'un de ces points était un projet de décret modifiant le décret n°100/184 du 7 décembre 2018, relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'Office burundais des mines et carrières (OBM).

Autres dossiers ministériels

Le ministre de l'Énergie et des Ressources minières, Hassan Kibeya, a également présenté une note concernant le terminal frigorifique situé à l'Aéroport Melchior Ndadaye. De son côté, le ministre des Infrastructures, du Logement social, des Transports et de l'Équipement, Égide Nijimbere, a soumis une note conceptuelle relative au projet de valorisation par la rénovation et la réhabilitation du quartier de l'OUA. Enfin, le ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration régionale et de la Coopération au développement, Édouard Bizimana, a présenté l'avant-projet d'accord de siège entre le gouvernement de la République du Burundi et le Secrétariat général de l'Association des autorités anti-corruption d'Afrique (AAACA).

Contexte et implications futures

Les discussions du Conseil des ministres, présidées par Evariste Ndayishimiye à Gitega, soulignent l'engagement du Burundi envers des réformes structurelles. Ces projets de loi et décrets, allant de la justice à l'économie numérique, visent à moderniser l'administration et à stimuler le développement sectoriel. Leur adoption pourrait redéfinir plusieurs aspects de la gouvernance nationale et des services publics.