À Lusaka, le 5 avril 2026, la Cour constitutionnelle de Zambie a rendu un arrêt unanime marquant, invalidant une disposition clé qui empêchait les réfugiés d'accéder à la citoyenneté zambienne. Cette décision ouvre potentiellement la voie à la naturalisation pour une partie des plus de 104 000 réfugiés et anciens réfugiés que le pays accueille actuellement. La Cour a affirmé que « les rédacteurs de la Constitution ont délibérément ancré la nationalité dans la naissance et la filiation, affirmant ainsi que ceux qui sont nés sur le territoire ou de parents zambiens sont, de plein droit, membres de la communauté nationale ». Cet arrêt historique, rendu à l'unanimité, devrait avoir des répercussions significatives sur le statut des populations déplacées en Zambie, offrant une nouvelle perspective aux milliers de personnes vivant dans le pays.
Décision et fondements juridiques
Un collège de sept juges de la Cour constitutionnelle a rendu une décision unanime la semaine dernière, affirmant que les principes constitutionnels relatifs à la nationalité en Zambie reposent sur la naissance et la filiation. La Cour a déclaré que « les rédacteurs de la Constitution ont délibérément ancré la nationalité dans la naissance et la filiation, affirmant ainsi que ceux qui sont nés sur le territoire ou de parents zambiens sont, de plein droit, membres de la communauté nationale ». Cette interprétation note l'importance des critères de jus soli (droit du sol) et de jus sanguinis (droit du sang) dans la législation zambienne.
La Cour a jugé que l'article 2 de la loi sur la citoyenneté, qui définissait le terme « résident habituel » et exigeait un permis de séjour conforme au droit de l'immigration, était incompatible avec la Constitution. En conséquence, cette disposition a été invalidée dans la mesure de son incompatibilité. La Cour a estimé que la définition de « résident habituel » figurant à l’article 2 de la loi sur la citoyenneté, en imposant cette exigence, créait une barrière inconstitutionnelle. La Cour a souligné que l'article 266 de la Constitution zambienne définit le « résident habituel » en le liant à la possession d'un permis de séjour conformément au droit de l'immigration. L'article 37 de la Constitution zambienne traite spécifiquement du droit à la citoyenneté zambienne, notamment par naissance et par filiation, renforçant ainsi la position de la Cour et sa lecture des intentions des rédacteurs de la loi fondamentale. L'invalidation de cette disposition clé de la loi sur la citoyenneté représente un tournant majeur pour les droits des réfugiés dans le pays.
Le combat de la ZCLU
Cette décision fait suite à une requête déposée par la Zambian Civil Liberties Union (ZCLU), soutenue par le Global Strategic Litigation Council (GSLC). La ZCLU avait argué que l'exigence d'un permis de séjour permanent constituait un obstacle juridique majeur empêchant de nombreux réfugiés d'accéder à la nationalité zambienne. Cela incluait les enfants nés en Zambie et les résidents de longue durée qui ne possédaient pas de statut migratoire permanent. Selon la ZCLU, cette exigence constituait un obstacle juridique majeur empêchant de nombreux réfugiés — y compris les enfants nés en Zambie et les résidents de longue durée sans statut migratoire permanent — d’accéder un jour à la nationalité zambienne. Les réfugiés et leurs descendants ne pouvaient prétendre à un permis de résidence permanente en vertu de la législation migratoire existante, créant ainsi un vide juridique qui les privait de la possibilité de s'intégrer pleinement dans la société zambienne.
La ZCLU a fait valoir que les dispositions contestées violaient notamment les articles 266 et 37 de la Constitution zambienne. Ces articles, selon l'organisation, définissent de manière plus large les critères de la nationalité et de la résidence habituelle, sans imposer les restrictions que la loi sur la citoyenneté avait introduites. Cette situation avait conduit le Parlement zambien à rejeter, en 2023, une proposition visant à modifier cette législation, laissant la question en suspens jusqu'à l'intervention de la Cour constitutionnelle. Pour la ZCLU, le jugement de la Cour constitutionnelle représente « un triomphe de l’humanité », soulignant l'importance de cette victoire pour les droits fondamentaux des populations déplacées.
Impact et perspectives
Cette décision ouvre désormais la voie à l’obtention de la nationalité zambienne et aux droits qui y sont associés pour des milliers de réfugiés et d’enfants nés de parents réfugiés dans le pays. Parmi ces droits figurent l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à l’emploi, des éléments essentiels pour une intégration pleine et entière. En devenant citoyens, ces individus pourront bénéficier des mêmes opportunités et protections que les autres Zambiens, contribuant ainsi au développement du pays et à leur propre épanouissement. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estime qu’environ 41 000 enfants sont nés en Zambie de parents réfugiés et pourraient être directement concernés par cette décision historique de la Cour constitutionnelle. Ces enfants, souvent nés et élevés en Zambie, pourront enfin revendiquer leur appartenance à la nation qui les a vus naître.
Pour la Zambian Civil Liberties Union (ZCLU), qui a porté l'affaire devant la justice, le jugement représente « un triomphe de l’humanité ». La ZCLU avait soutenu que les dispositions contestées violaient notamment les articles 266 et 37 de la Constitution zambienne. L'article 266 définit le « résident habituel » en le liant à la possession d'un permis de séjour conforme au droit de l'immigration, tandis que l'article 37 traite spécifiquement du droit à la citoyenneté zambienne, notamment par naissance et par filiation. En invalidant l'article 2 de la loi sur la citoyenneté, la Cour a ainsi harmonisé la législation nationale avec les principes constitutionnels fondamentaux, affirmant que la nationalité est ancrée dans la naissance et la filiation. Cette approche devrait permettre à un nombre significatif de personnes, nées en Zambie ou de parents zambiens, de revendiquer leur appartenance à la communauté nationale, marquant un pas important vers une société plus inclusive et respectueuse des droits de l'homme. La Zambie, qui accueille actuellement plus de 104 000 réfugiés et anciens réfugiés, se positionne ainsi comme un exemple en matière de protection et d'intégration des populations déplacées.