La Commission Vérité et Réconciliation (CVR) a lancé, mercredi 5 août 2026, une nouvelle phase de restitution de biens confisqués au Burundi. Ce processus a débuté à Bujumbura, marquant une étape importante dans la réparation des préjudices passés et la promotion de la justice transitionnelle dans le pays. Cette initiative vise à corriger les injustices foncières héritées de périodes de troubles, contribuant ainsi à la réconciliation nationale. Quatre maisons et parcelles situées dans les quartiers de Kiriri, Gihosha, Bwiza et Ngagara ont été restituées à leurs propriétaires légitimes, symbolisant un pas concret vers le rétablissement des droits.
Premières restitutions à Bujumbura
Les premières restitutions ont eu lieu à Bujumbura, la capitale économique du Burundi, concernant des propriétés stratégiquement situées dans différents quartiers. Ces cas emblématiques ont été traités par la CVR pour montrer la détermination de l'institution à résoudre des litiges fonciers complexes. Laetitia Ndayizeye, agissant au nom de la famille de l'ancien ministre Léonard Ncahoruri, a reçu une maison et une parcelle situées dans le quartier résidentiel de Kiriri. Ce dossier de Kiriri impliquait spécifiquement la famille de Laetitia Ndayizeye et la société Old East, représentée par Tariq Bashir, illustrant la diversité des parties prenantes dans ces affaires de restitution. La résolution de ce cas note la capacité de la CVR à trancher des litiges impliquant des entités variées.
Jean Bosco Barutwanayo, représentant la famille de Pascal Rusuguru, a pris possession d'une parcelle et de plusieurs maisons situées dans le quartier de Bwiza, précisément au numéro 1 de la 9ème Avenue. Cette affaire de Bwiza opposait la famille de Pascal Rusuguru à celle de Denis Haraganje, mettant en lumière des conflits de propriété parfois anciens et complexes. La restitution dans ce quartier densément peuplé revêt une signification particulière pour les habitants. Une parcelle située à Gikungu, dans la zone de Gihosha, a également été restituée. Ce cas mettait en opposition les familles de Jean Mpomere et de Jean Kanyarushatsi, deux noms qui résonnent dans l'histoire des litiges fonciers locaux. Dieudonné Barampama, représentant la famille de Jean Mpomere, a reçu une portion de cette parcelle à Gikungu, officialisant la reconnaissance de leurs droits légitimes. Ces restitutions initiales à Bujumbura sont perçues comme un signal fort de l'engagement de la CVR.
Justice transitionnelle et règlement amiable
La Commission Vérité et Réconciliation (CVR) a également fait état de l'application de mesures de justice transitionnelle par le biais d'un règlement amiable. Cette approche, privilégiant la conciliation, a concerné un dossier opposant la famille de Richard Mbonimpa à celle de Gaudence Nzeyimana. Dans cette affaire complexe, Jeanne Françoise Nahimana a représenté la famille de Richard Mbonimpa, soulignant l'approche pragmatique de la CVR pour résoudre certains litiges fonciers par des accords mutuels. Ce mécanisme de règlement amiable est un pilier essentiel de la justice transitionnelle, visant à apaiser les tensions et à reconstruire le tissu social en évitant des procédures judiciaires longues et coûteuses. Il permet aux parties de trouver un terrain d'entente sous l'égide de la Commission, favorisant ainsi une réconciliation durable.
Cadre légal et autorité des décisions
Les décisions prises par la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'un appel devant les tribunaux burundais. Ce caractère exécutoire confère une autorité particulière aux restitutions et aux règlements amiables orchestrés par l'institution, garantissant que les décisions rendues sont respectées et appliquées sans délai. Cette spécificité juridique est clé pour la crédibilité et l'efficacité de la CVR dans sa mission de résolution des conflits fonciers.
L'encadrement juridique de la CVR est défini avec précision par les articles 14 et 15 de la loi n°1/11 du 28 mai 2024. Ces dispositions légales régissent le fonctionnement de la Commission, ses compétences et les modalités d'exécution de ses décisions. Elles fondent la légitimité de ses prononcements en matière de restitution de biens confisqués, assurant ainsi la force de ses décisions dans le processus de justice transitionnelle en cours au Burundi. La clarté de ce cadre légal renforce la confiance du public dans le processus et contribue à la stabilité foncière et sociale du pays.