Des habitants de la ville de Bujumbura dénoncent des amendes administratives jugées arbitraires et excessives, souvent perçues par des personnes dont l'identité ou les attributions restent inconnues et sans délivrance de reçus. Ces pratiques, qui suscitent le mécontentement, ont lieu dans plusieurs quartiers de la capitale burundaise, notamment à Kamenge, Gihosha, Kanyosha, Mukaza et Ntahangwa. Les résidents de Bujumbura se plaignent amèrement de ces amendes, soulignant qu'elles sont fréquemment imposées par des individus dont l'identité ou les attributions ne sont pas clairement établies, et que les paiements sont effectués sans qu'aucun reçu ne soit délivré.
Adélaïde Hatangayo, administratrice de la commune de Mugere, a affirmé que la population a été suffisamment sensibilisée aux règles concernant les amendes. Elle a précisé que ces sensibilisations portent particulièrement sur les infractions liées à la propreté et à l'assainissement, des domaines pour lesquels les amendes sont fréquemment appliquées. Selon elle, les efforts de communication ont été constants pour informer les citoyens sur les comportements à adopter et les conséquences en cas de non-respect des règlements.
Témoignages d'amendes salées
Des habitants ont soulevé des questions concernant ce qu'ils perçoivent comme des disparités dans l'application des sanctions, affirmant que certains se voient infliger des amendes nettement plus élevées que d'autres pour des infractions similaires. Ces allégations de traitements inégaux sont une source majeure de frustration. J.N. Un résident du quartier de Kamenge, a ainsi déclaré avoir payé une amende de 100 000 BIF pour avoir ouvert son commerce avant la fin des travaux de développement communautaire organisés chaque samedi. Pour la même infraction dans la même localité, O.G. Un commerçant ami de J.N. A été sanctionné d'une amende de 20 000 BIF. Cette différence frappante dans les montants des amendes pour une faute identique interpelle les habitants. Parallèlement, un habitant de Gihosha, qui a requis l'anonymat, a rapporté avoir été verbalisé par une personne en civil, le motif invoqué étant l'absence d'un seau d'eau devant son magasin. La nature de ces amendes et les conditions de leur imposition, souvent par des individus non identifiés en uniforme, ajoutent au sentiment d'arbitraire.
Cadre légal des amendes
Le cadre légal burundais encadre strictement l'application des amendes administratives. L'article 643 de la loi n°1/27 du 29 décembre 2017, portant révision du Code pénal, stipule que seuls les actes réglementaires et les règlements administratifs ou de police émanant des autorités publiques et des pouvoirs locaux sont habilités à prévoir de telles sanctions. Cette disposition vise à délimiter les sources d'autorité compétentes pour instaurer des amendes, garantissant que seules les entités légitimes peuvent édicter de telles pénalités.
La même législation fixe des plafonds précis pour le montant de ces amendes. Il est ainsi précisé que les amendes administratives ne peuvent excéder 50 000 BIF lorsqu'elles sont établies par décret. Ce montant est ramené à 20 000 BIF si l'amende est fixée par ordonnance, et à un maximum de 5 000 BIF quand elle provient des autorités locales. Ces plafonds sont censés prévenir les abus et assurer une certaine proportionnalité des sanctions. Le texte de loi prévoit toutefois des exceptions à ces plafonds. Celles-ci concernent les amendes administratives liées aux infractions fiscales et douanières, ainsi qu'à celles relatives à la réglementation des changes ou aux questions économiques, pour lesquelles des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer, reconnaissant la complexité de ces domaines.
Réactions officielles et perceptions
Un habitant de Kanyosha a exprimé la confusion des résidents face aux agents verbalisateurs. Il a affirmé que les amendes sont parfois exigées par des policiers, et d'autres fois par des individus en civil, ce qui empêche les habitants de savoir si ces personnes sont réellement habilitées à les sanctionner. Cette situation soulève de sérieuses interrogations sur la légitimité des contrôles et l'autorité des agents imposant les pénalités. La population se trouve souvent démunie face à des agents dont l'identité et les prérogatives ne sont pas clairement affichées.
En réponse à ces préoccupations, les autorités ont précisé que seuls les agents communaux dûment autorisés sont habilités à infliger des amendes. Cette clarification vise à distinguer les agents légitimes des individus non autorisés, rappelant le cadre strict des compétences en matière de verbalisation. Cette précision est essentielle pour restaurer la confiance et assurer que les amendes sont appliquées conformément à la loi.
Conséquences et appel à la clarté
Ces pratiques d'amendes arbitraires entraînent des conséquences dommageables pour les habitants de Bujumbura, notamment une perte financière significative et un sentiment d'injustice. L'absence de reçus pour les paiements effectués, combinée à l'incertitude quant à l'identité des agents verbalisateurs, alimente la confusion et la méfiance au sein de la population. Une clarification des procédures et des autorités compétentes est désormais attendue pour garantir la transparence et l'équité dans l'application des règlements administratifs. Les résidents espèrent que des mesures concrètes seront prises pour mettre fin à ces abus et assurer le respect du cadre légal en vigueur.
