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L'Assemblée nationale du Burundi s'est réunie en séance plénière au Palais des congrès de Kigobe. Cette session avait pour objectif l'analyse et l'adoption des amendements proposés par le Sénat. Les députés ont examiné les textes, marquant une étape clé dans le processus législatif burundais concernant des accords internationaux. La convocation de cette assemblée s'inscrit dans le cadre des procédures parlementaires habituelles du pays, soulignant l'importance des délibérations en cours.
Accords fiscaux et d'investissement
Un projet de loi examiné portait sur la ratification d'une convention entre la République du Burundi et les Émirats arabes unis. Cet accord vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. La convention est destinée à clarifier les régimes fiscaux applicables aux contribuables des deux nations, favorisant ainsi une plus grande transparence et une meilleure coopération administrative entre les autorités fiscales burundaises et émiraties. La mise en œuvre de cette convention devrait simplifier les transactions financières transfrontalières pour les entreprises et les particuliers, créant un environnement plus prévisible pour les activités économiques bilatérales. Ce cadre juridique est essentiel pour encourager les échanges commerciaux et les investissements en offrant une sécurité fiscale aux opérateurs économiques.
Le second projet de loi concernait la ratification d'un accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements. Il s'agit d'un cadre juridique destiné à sécuriser les investissements réalisés par les ressortissants et les entités des Émirats arabes unis au Burundi, et réciproquement. Cet accord vise à garantir un traitement équitable et non discriminatoire aux investisseurs, à assurer la protection de leurs actifs et à établir des mécanismes de règlement des différends. L'objectif est de stimuler les flux d'investissements directs étrangers entre les deux pays, contribuant ainsi au développement économique du Burundi. En offrant une protection juridique solide, cet accord cherche à réduire les risques perçus par les investisseurs, rendant le Burundi plus attractif pour les capitaux émiratis et vice-versa. Ces deux projets de loi ont été attentivement analysés par les députés avant leur adoption.
Déroulement de la session parlementaire
La session parlementaire s'est tenue le mardi 2 juin 2026. Daniel Gélase Ndabirabe, le Président de l'Assemblée nationale, a présidé ces délibérations. Au cours de cette séance, les députés ont procédé à l'examen et à l'adoption des amendements relatifs aux deux projets de loi. Ces amendements, issus du Sénat, concernaient la convention fiscale et l'accord sur la promotion des investissements avec les Émirats arabes unis. Le processus s'est déroulé conformément aux procédures législatives établies, avec une attention particulière portée aux détails des textes pour s'assurer de leur conformité et de leur efficacité. L'adoption de ces amendements par les députés est une étape finale clé avant la promulgation de ces accords, confirmant ainsi la volonté législative de concrétiser ces partenariats internationaux.
Contexte des conventions
La convention entre la République du Burundi et les Émirats arabes unis visant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale a été signée à Abu Dhabi le 6 février 2017. Cet accord, désormais soumis à la ratification parlementaire, constitue une étape clé dans le renforcement des liens économiques bilatéraux. Sa mise en œuvre effective est attendue pour faciliter les opérations transfrontalières et encourager une fiscalité plus juste et transparente.
De même, l'accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement des Émirats arabes unis, destiné à encadrer les flux d'investissements directs étrangers, a également été signé le 6 février 2017 à Abu Dhabi. Ces deux instruments juridiques, élaborés simultanément, témoignent d'une volonté commune de structurer et de sécuriser les relations financières et commerciales entre le Burundi et les Émirats arabes unis. La ratification de ces accords par l'Assemblée nationale burundaise marque l'aboutissement d'un processus diplomatique et législatif de longue haleine, posant les bases d'une coopération économique renforcée et mutuellement bénéfique entre les deux nations. ```
