La Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National au Burundi a lancé un appel d'offres national ouvert (AA0N), portant la référence N° DNCMP/167/ F/ 2026-2027. Cette initiative d'envergure vise l'acquisition d'ordinateurs portables et de matériel d'archivage, des équipements essentiels pour le renforcement de ses infrastructures et de ses capacités opérationnelles. Le financement de ce marché est entièrement assuré par l'État du Burundi, via le budget ordinaire de l'exercice fiscal 2026-2027, soulignant l'engagement des autorités à moderniser les services fonciers et cadastraux du pays. L'ouverture des offres est fixée au 7 octobre 2026, marquant une étape clé dans ce processus. Les soumissionnaires intéressés par cette opportunité sont invités à déposer leurs dossiers à l'adresse officielle de la Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National, située au Quartier INSS, 2ème Palais de la Justice.
Détails de l'appel d'offres
L'appel d'offres est mené sous la forme d'un Appel d'Offres National Ouvert (AAON), conformément aux dispositions strictes du Code des marchés publics du Burundi, garantissant ainsi un processus transparent et équitable. La Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National précise que le lieu de mesurage et de livraison de l'ensemble des fournitures sera son siège principal. L'ensemble des fournitures devra être livré dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de réception du contrat signé par les parties, une exigence visant à assurer une mise à disposition rapide des équipements.
Le dossier d'appel d'offres, document indispensable pour toute soumission, peut être retiré directement au siège de la Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National. Son coût est fixé à cinquante mille Francs Burundais (50 000 FBU), une somme standard pour ce type de procédure. Le paiement de ce dossier doit être effectué sur le compte de transit des recettes non fiscales n°CC10003, ouvert spécifiquement à la Banque de la République du Burundi, assurant une traçabilité financière. Les soumissionnaires potentiels ont également la possibilité de consulter le dossier aux jours ouvrables, entre 7h30 et 15h30, heure locale, afin de prendre connaissance de toutes les spécifications et exigences avant de finaliser leur offre. Il est impératif de noter que les offres déposées après la date limite ne seront pas prises en considération, soulignant l'importance du respect des délais. Pour garantir la stabilité des propositions, les offres demeureront valides pour une période de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des soumissions.
Conditions de participation rigoureuses
La participation à cet appel d'offres est ouverte à toutes les personnes physiques et morales qui satisfont pleinement aux conditions légales, techniques et financières requises par le cadre réglementaire en vigueur. Ces critères rigoureux visent à garantir que seuls les soumissionnaires dotés des capacités avérées et de la solidité nécessaire pour répondre aux exigences du marché puissent concourir de manière effective. La Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National précise que cette ouverture s'inscrit dans une démarche de concurrence équitable et saine, favorisant l'émergence des meilleures propositions.
Toutefois, certaines restrictions s'appliquent de manière stricte afin de préserver l'intégrité du processus. Les soumissionnaires qui sont assujettis aux règles d'incapacité, telles que définies de manière explicite à l'Article 161 du Code des marchés publics du Burundi, ne sont pas autorisés à participer à cet appel d'offres. Cette disposition claire exclut notamment les entités ou individus ayant des antécédents d'irrégularités, de manquements graves ou d'interdictions légales, assurant ainsi la fiabilité des partenaires contractuels. De même, les entreprises ou personnes physiques ayant déjà failli à leurs obligations contractuelles lors de précédents marchés conclus avec la Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National se verront refuser la possibilité de soumissionner. Cette mesure préventive vise à protéger les intérêts de l'administration et à assurer la fiabilité et la performance des futurs prestataires, en évitant de reconduire des expériences négatives.
Il est également précisé qu'aucune marge de préférence ne sera accordée aux soumissionnaires éligibles dans le cadre de cet appel d'offres. Tous les participants seront évalués sur la base des mêmes critères objectifs et sans avantage particulier lié, par exemple, à leur origine nationale, à leur taille ou à d'autres facteurs non pertinents. Cette approche garantit une compétition transparente, impartiale et basée uniquement sur le mérite des propositions pour l'acquisition des ordinateurs portables et du matériel d'archivage.
Spécifications des lots et garanties exigées
Les fournitures demandées dans le cadre de cet appel d'offres sont structurées en deux lots distincts, permettant une spécialisation des offres et une gestion optimisée des acquisitions. Le Lot 1 concerne spécifiquement l'acquisition d'ordinateurs portables (LAP TOP machines), répondant aux besoins croissants en équipement informatique de la Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National pour ses diverses opérations et ses agents. Le Lot 2 est quant à lui dédié au matériel d'archivage, visant à renforcer les capacités de gestion documentaire, de conservation des données physiques et numériques, et d'organisation des archives essentielles à l'institution.
Les soumissionnaires intéressés par le Lot 1 devront obligatoirement fournir une garantie de soumission fixée à 1 000 000 FBU. Cette somme substantielle vise à assurer la bonne foi des offres et à compenser la Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National en cas de retrait de l'offre avant l'attribution du marché ou de non-respect des engagements après la notification de l'attribution. Le dépôt de cette garantie est une condition préalable et non négociable à la prise en considération de toute proposition pour ce lot, attestant du sérieux de la candidature.
Pour le Lot 2, relatif au matériel d'archivage, la garantie de soumission requise est de 500 000 FBU. Cette exigence s'applique de manière similaire au Lot 1, assurant la fiabilité des candidatures et la solidité financière des entreprises souhaitant concourir pour la fourniture de ces équipements essentiels à la bonne tenue des registres et des documents officiels. Les garanties de soumission devront être conformes aux exigences détaillées avec précision dans le dossier d'appel d'offres, et leur non-conformité entraînera le rejet de l'offre.
Calendrier et ouverture des offres
L'avis d'appel d'offres a été publié le 18 septembre 2026, marquant le coup d'envoi officiel de cette procédure d'acquisition. Les soumissions doivent être déposées au plus tard le 7 octobre 2026, à 9h00 précises, selon les directives strictes de la Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National (DTFCN). Les offres devront être remises sous pli fermé, garantissant la confidentialité jusqu'à l'ouverture publique.
L'ouverture des offres est programmée pour le même jour, le 7 octobre 2026, à 9h30, heure locale. Cette séance publique se déroulera dans l'une des salles désignées de la Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National, en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister. Cette procédure d'ouverture publique vise à garantir la transparence et l'équité de l'ensemble du processus d'acquisition de matériel informatique et d'archivage. Les soumissionnaires sont invités à respecter scrupuleusement les délais impartis pour que leurs propositions soient prises en compte et évaluées dans les meilleures conditions.