Le Burundi a lancé une réforme de décentralisation financière, prévoyant le transfert de plus de 944 milliards de francs burundais aux provinces et communes au cours de l'exercice fiscal actuel. Cette initiative marque le début effectif de la déconcentration et de la décentralisation de l'exécution budgétaire à partir de l'exercice fiscal 2026-2027. Le pays a simultanément procédé à une réorganisation administrative d'envergure, passant de 18 à 5 provinces et de 119 à 42 communes. Cette restructuration territoriale est un pilier fondamental de la réforme, visant à rationaliser l'administration et à faciliter la mise en œuvre des nouvelles politiques de gestion financière locale.
Détails de la réforme budgétaire
Plus de 791 milliards de francs burundais (FBu) sont alloués aux provinces dans le cadre de cette réforme budgétaire. Le budget de l'exercice fiscal 2026-2027 prévoit précisément 791,7 milliards de FBu pour les provinces et 152,6 milliards de FBu pour les communes. Ces chiffres représentent des montants significatifs transférés directement aux entités locales, marquant une étape clé dans la décentralisation financière du pays. Le montant total de 944 milliards de FBu transféré aux provinces et communes pour l'exercice fiscal actuel témoigne de l'ampleur de l'engagement du gouvernement en faveur de cette décentralisation.
L'exercice fiscal 2026-2027 introduira plusieurs innovations majeures dans la gestion budgétaire locale. Parmi celles-ci figure la nomination de comptables publics provinciaux, une mesure visant à renforcer la transparence et la gestion financière au niveau des provinces. Cette nouvelle fonction est essentielle pour assurer la bonne exécution des budgets provinciaux et la conformité avec les réglementations financières. Parallèlement, le Fonds national d'investissement communal (Fonic) se verra attribuer la responsabilité des crédits d'investissement communaux, centralisant ainsi la gestion de ces fonds et potentiellement améliorant leur efficacité. Cette centralisation des crédits d'investissement au sein du Fonic vise à garantir une utilisation stratégique et coordonnée des ressources destinées aux projets de développement local.
Une autre innovation importante pour l'exercice 2026-2027 est l'adoption d'un comptable principal dans chaque commune. Cette disposition vise à garantir une gestion financière rigoureuse et une meilleure reddition des comptes au niveau local. La présence d'un comptable principal dans chaque commune est perçue comme un pas décisif vers une plus grande autonomie et responsabilité financière des entités communales. Ces changements structurels sont conçus pour accompagner le transfert des ressources financières et s'assurer que les fonds sont gérés de manière appropriée par les nouvelles entités décentralisées. L'objectif est de mettre en place des mécanismes de contrôle et de suivi qui permettront d'optimiser l'utilisation des fonds publics à l'échelle locale, favorisant ainsi le développement socio-économique des territoires.
Préparatifs et formation des acteurs
La Primature a organisé des ateliers de formation et de sensibilisation dans plusieurs provinces du Burundi, ciblant les fonctionnaires provinciaux et communaux, ainsi que les responsables du Fonds national d'investissement communal (Fonic). Ces sessions visent à préparer les acteurs locaux aux nouvelles responsabilités découlant de la réforme de décentralisation financière. La mise en œuvre de cette réforme, qui transfère des montants significatifs aux entités locales, nécessite une compréhension approfondie des mécanismes budgétaires et des cadres de gestion. La formation dispensée s'inscrit dans cette optique de renforcement des capacités des équipes sur le terrain. Elle est jugée essentielle pour assurer une transition fluide et une gestion efficace des fonds décentralisés. Les ateliers couvrent les procédures de planification, d'exécution et de suivi budgétaire, des compétences clés pour les nouvelles attributions des provinces et communes. Ces formations sont cruciales pour que les administrations locales puissent maîtriser les outils et les processus nécessaires à la gestion autonome de leurs budgets, et pour qu'elles puissent répondre aux exigences de transparence et de redevabilité.
Les ateliers de la Primature ont notamment abordé les aspects pratiques de la nouvelle architecture budgétaire, y compris les rôles et responsabilités des nouveaux comptables publics provinciaux et des comptables principaux communaux. L'accent a été mis sur l'importance de la planification stratégique des dépenses, de la bonne tenue des registres financiers et de la soumission régulière de rapports d'activités. Les responsables du Fonic ont également été formés sur les modalités de gestion des crédits d'investissement communaux, afin d'assurer une allocation équitable et efficace des ressources pour les projets de développement. Ces sessions de formation et de sensibilisation sont une composante essentielle de la stratégie gouvernementale pour garantir le succès de la décentralisation financière, en fournissant aux acteurs locaux les compétences nécessaires pour relever les défis de la gestion budgétaire décentralisée.
Voix critiques : capacités et préparation
Plus de 152 milliards de FBu sont alloués aux communes, mais des voix s'élèvent concernant la préparation de ces entités à gérer de telles sommes. Le président de l'Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (Olucome), Gabriel Rufyiri, estime que le projet de décentralisation financière est certes bienvenu dans son principe, mais sa mise en œuvre est trop rapide. Il déplore l'absence de préparation suffisante en termes d'outils de gestion, de compétences et de mécanismes de contrôle adéquats au niveau local. Selon Rufyiri, précipiter une telle réforme sans les infrastructures nécessaires pourrait ouvrir la porte à des risques de mauvaise gestion ou de détournement de fonds, compromettant ainsi les objectifs de développement visés.
Faustin Ndikumana, directeur national de l'organisation Parcem, partage ces inquiétudes. Il affirme que les communes ne sont pas bien équipées sur le plan logistique pour gérer ces nouveaux fonds substantiels qui leur seront confiés. Ndikumana note les défis pratiques auxquels les administrations communales pourraient être confrontées sans un renforcement préalable de leurs infrastructures et de leurs ressources humaines. Il insiste sur le fait que la simple attribution de fonds n'est pas suffisante si les capacités techniques et matérielles pour les administrer efficacement font défaut. Sans des bureaux adéquats, du matériel informatique, et un personnel qualifié, les communes pourraient peiner à transformer ces ressources financières en projets concrets et bénéfiques pour les citoyens.
Jean Ndenzako, un économiste reconnu, met en lumière la faiblesse des recettes propres des communes ainsi que le fardeau de la surveillance administrative et financière. Selon lui, « l’avancée sera réelle si elle s’accompagne d’une clarification des compétences ». Il ajoute qu'« une véritable décentralisation fiscale exige non seulement le transfert de ressources, mais aussi une autonomie réelle de décision, des compétences claires, des mécanismes de redevabilité et des capacités institutionnelles ». Sans ces éléments, Ndenzako craint que la réforme ne soit qu'« une déconcentration renforcée » plutôt qu'une véritable décentralisation. Il estime que le processus actuel est davantage une « déconcentration renforcée » qu'une décentralisation fiscale complète, car les décisions majeures demeurent centralisées, limitant ainsi la véritable autonomie des entités locales. Cette dépendance vis-à-vis des décisions centrales pourrait freiner l'innovation et l'adaptation aux besoins spécifiques de chaque territoire.
Pour Jean Ndenzako, « l’avancée sera réelle si elle s’accompagne d’une clarification des compétences, d’un renforcement durable des capacités et d’une véritable responsabilisation des autorités locales ». Il insiste sur la nécessité de mettre en place des « contrôles internes robustes ». Ndenzako conclut que le projet « ne deviendra une véritable avancée durable en matière de gouvernance locale que si les risques de capacités, de capture et de mauvaise gestion sont activement traités ». Ces préoccupations soulignent l'importance de ne pas se contenter du transfert de fonds, mais d'assurer un cadre institutionnel et humain solide pour que la réforme atteigne ses objectifs de développement et de bonne gouvernance.
Analyse et recommandations d'experts
L'économiste Jean Ndenzako estime que la réforme représente une avancée potentielle en matière de gouvernance locale, mais son efficacité dépendra de la capacité des entités décentralisées à gérer ces ressources. Selon lui, « l’avancée sera réelle si elle s’accompagne d’une clarification des compétences, d’un renforcement durable des capacités et d’une véritable responsabilisation des autorités locales ». M. Ndenzako considère le processus actuel davantage comme « une déconcentration renforcée » qu'une décentralisation fiscale complète, les décisions majeures demeurant centralisées. Il note qu'« une véritable décentralisation fiscale exige non seulement le transfert de ressources, mais aussi une autonomie réelle de décision, des compétences claires, des mécanismes de redevabilité et des capacités institutionnelles ». Sans ces fondations solides, le risque est que la décentralisation financière ne soit qu'une façade, sans impact significatif sur la gouvernance locale et le développement.
Pour assurer le succès de la réforme, Jean Ndenzako recommande la mise en place de « contrôles internes robustes » et le renforcement des audits externes par la Cour des comptes. Il insiste également sur une plus grande transparence dans les marchés publics, un domaine souvent sujet à des irrégularités. Ces mesures sont essentielles pour prévenir la corruption et garantir que les fonds sont utilisés de manière efficiente et dans l'intérêt public. La faiblesse des recettes propres des communes est également un point d'attention pour l'économiste, qui suggère des pistes pour renforcer leur autonomie fiscale à long terme. M. Ndenzako affirme que cette décentralisation « ne deviendra une véritable avancée durable en matière de gouvernance locale que si les risques de capacités, de capture et de mauvaise gestion sont activement traités ». Cela implique une approche proactive pour identifier et atténuer les vulnérabilités du système, ainsi qu'un engagement continu à renforcer les institutions locales et à promouvoir une culture de bonne gouvernance. La réussite de cette réforme dépendra de la capacité du Burundi à transformer le transfert de fonds en une réelle autonomie et responsabilisation des acteurs locaux, soutenue par des mécanismes de contrôle rigoureux et une transparence accrue.