La Commission Vérité et Réconciliation du Burundi (CVR) progresse dans ses travaux, illustrant son avancée avec la restitution officielle le lundi 4 mai 2026 de quatre maisons à Bujumbura à leurs propriétaires légitimes. Cette démarche, qualifiée de geste symbolique mais concret, ne serait qu'un début et devrait s'étendre à l'ensemble du pays. Un point central et particulièrement controversé des débats actuels concerne les décisions de la CVR, qui sont, selon les informations disponibles, « exécutoires et ne sont susceptibles d’aucun recours juridictionnel ». Cette particularité soulève de profondes interrogations sur la nature de la justice rendue par cette instance et sur ses implications pour l'État de droit au Burundi.
Un pilier de la justice transitionnelle
La nécessité d'une telle commission est souvent justifiée par l'ampleur des défis passés. Plus de 35 000 dossiers laissés en suspens par l'ancienne Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) attendent toujours une résolution, témoignant de l'urgence de la situation. Dans ce contexte, la restitution des biens saisis constitue un pilier essentiel de la justice transitionnelle, visant à réparer les torts historiques et à rétablir une certaine forme d'équilibre social. Des partisans de la CVR affirment avec force que l'organisation est une réponse nécessaire aux spoliations passées et qu'elle vise à restaurer la dignité et l'équité sociale pour de nombreux citoyens burundais. Les Burundais, selon cette perspective, ont besoin de solutions concrètes et rapides, plutôt que de procédures interminables sans horizon clair.
Le débat sur l'absence de recours
Les partisans de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) soutiennent avec conviction que les voies judiciaires classiques se sont souvent révélées excessivement lentes, inaccessibles pour une grande partie de la population ou carrément paralysées face à l'ampleur des litiges fonciers et des injustices passées. Ils estiment que permettre de multiples appels prolongerait indéfiniment les conflits fonciers et raviverait inutilement les tensions communautaires, empêchant toute résolution durable. Selon ces défenseurs, le caractère exécutoire et définitif des décisions de la CVR permet des réparations accélérées, offrant aux victimes une reconnaissance rapide et contribuant par la même occasion à désengorger des tribunaux déjà surchargés. Ils voient dans cette approche une voie pragmatique vers la réconciliation nationale.
En revanche, les opposants à la CVR dénoncent une dérive fondamentale en soustrayant les décisions de la Commission à tout contrôle judiciaire, ce qui, selon eux, affaiblit considérablement l'État de droit et ouvre la porte à l'arbitraire. Ces critiques invoquent l'Article 210 de la Constitution burundaise, lequel stipule clairement que la justice est rendue par les cours et tribunaux, et non par des instances extrajudiciaires. Ils soulignent avec insistance que la CVR n'est pas une juridiction et ne dispose pas des mêmes garanties procédurales que les tribunaux ordinaires, telles que le droit d'appel ou la double instance. Donner à la CVR un pouvoir définitif sans contrôle judiciaire brouille la séparation des pouvoirs, principe fondamental de toute démocratie, et fragilise l'architecture judiciaire du pays, affirment les détracteurs. Une justice sans recours, concluent-ils, est une justice qui peut commettre des erreurs sans disposer des moyens institutionnels de les corriger, menaçant ainsi la confiance des citoyens dans le système.
Les risques d'une justice sans contrôle
Une décision imposée, sans possibilité de contestation ultérieure, risque de pacifier un conflit dans l'immédiat, mais de jeter les bases d'un nouveau conflit à venir, plus profond et plus insidieux. Cette observation est formulée avec gravité par certains critiques de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR). Ils expriment des inquiétudes légitimes quant à la durabilité et à la légitimité des résolutions de la CVR, particulièrement lorsque celles-ci ne sont pas soumises à un examen judiciaire approfondi et indépendant. L'absence de recours pourrait, selon eux, générer une frustration latente et une rancœur persistante chez les parties estimant avoir été lésées, même si la décision a temporairement réglé le litige en surface. Ces voix mettent en garde contre une approche qui privilégierait la célérité et l'efficacité apparente au détriment de la légitimité juridique à long terme et de la pérennité de la paix sociale. La pérennité de la paix sociale serait ainsi gravement menacée si les décisions de la CVR ne sont pas perçues comme justes et équitables par toutes les parties impliquées, y compris celles qui en sont les destinataires.
