La Commission Vérité et Réconciliation (CVR) poursuit sa campagne de vulgarisation de ses premières décisions sur les terres et autres biens spoliés des crises passées. Cette initiative s'inscrit dans un effort continu de la commission pour faire connaître publiquement ses premières décisions concernant les litiges de spoliation passés. Jeudi 7 mai 2026, la CVR s'est rendue dans les communes de Cankuzo et Muyinga, situées dans la province de Buhumuza, afin de présenter publiquement ces décisions. Le vice-président de la CVR, Aimé Joseph Kimararungu, a souligné que cette démarche s'inscrit dans la continuité de la mission de la commission, affirmant que la commission poursuit sa campagne pour rendre publiques ses décisions initiales sur les litiges de spoliation passés.
Aimé Joseph Kimararungu a appelé les Burundais à privilégier la pratique des règlements amiables, la qualifiant de « essentielle pour l'établissement de la paix et de la réconciliation au Burundi ». Il a précisé que la commission a mené ses enquêtes « sur la base de documents attestant de l'authenticité des faits, et les décisions ont été prises en séance plénière conformément à la loi ». Le vice-président a également insisté sur la distinction entre « un propriétaire » et « un possesseur », soulignant l'importance de cette différenciation pour la résolution juste des litiges fonciers. Il a exhorté les Burundais à « révéler la vérité sur les litiges concernant les terres et autres biens spoliés pour rétablir les victimes dans leurs droits ». Il a aussi invité la population à « faire des enquêtes pour connaître la vérité sur les propriétés qu'elle souhaite acheter afin d'acheter des biens sans litiges », insistant sur la diligence raisonnable que chacun doit exercer avant toute acquisition.
Décisions rendues à Cankuzo
À Cankuzo, quatre décisions relatives à des litiges fonciers enregistrés par la CVR ont été lues publiquement. Ces décisions, fruit d'enquêtes approfondies, visent à apporter des solutions concrètes aux problèmes de propriété hérités des crises. Une de ces décisions de la CVR a attribué un bien foncier à Jean Pierre Sinzumusi, originaire de Ruyigi, reconnu comme le demandeur légitime. Cette décision a été prise après examen des documents et témoignages prouvant ses droits de propriété.
Un règlement amiable a été conclu entre l'Église Emmanuel du Burundi, représentée par Daniel Johnson, et les héritiers de Joseph Ntagisigaye. Ce litige concernait une propriété que Daniel Johnson avait acquise auprès d'un faux propriétaire. L'accord amiable, encouragé par la CVR, a permis de résoudre ce conflit complexe de manière consensuelle, évitant ainsi de longues procédures judiciaires.
La CVR a également statué en faveur de la Commune Cankuzo dans un différend l'opposant à son ancien administrateur, Egide Karori. Ce dernier avait revendiqué à tort la propriété d'un bien appartenant à la commune. La décision de la CVR a réaffirmé les droits de la commune sur ce bien, corrigeant une situation de spoliation.
Dans un autre cas, la CVR a tranché un litige entre Edouard Bucambona et Mathias Rushatsi. La commission a accordé la propriété en question à Mathias Rushatsi après examen des faits, des preuves et des témoignages recueillis lors de l'enquête. Chaque décision vise à clarifier les droits de propriété et à favoriser la résolution des conflits liés aux biens spoliés, contribuant ainsi à la stabilité sociale et à la réconciliation.
Règlements à Muyinga
À Muyinga, la CVR a également rendu publiques trois décisions relatives à des litiges fonciers, dans le cadre de sa mission de promotion des règlements amiables des biens spoliés. Ces décisions visent à clarifier les droits de propriété et à favoriser la réconciliation au sein des communautés affectées par les crises passées, offrant des solutions équitables et transparentes.
Un litige foncier opposant la famille de Jean Marie Ndihokubwayo à celle de Maurice Bakire a été examiné par la commission. La CVR a tranché en faveur de la famille de Maurice Bakire, reconnaissant ses droits sur la propriété contestée après une analyse rigoureuse des éléments soumis. La décision a été présentée publiquement afin d'informer les parties concernées et la population locale des conclusions de l'enquête menée par la commission, garantissant la transparence du processus.
Un autre cas concernait un litige foncier relatif à un dépassement de périmètre dans le quartier Shwahili de Muyinga. Après analyse des éléments soumis et des enquêtes de terrain menées par ses experts, la CVR a statué en faveur d'Asman Rurahinda, lui attribuant la propriété en question et clarifiant les limites du terrain. Cette décision vise à rétablir la vérité sur les faits et à apaiser les tensions liées à cette dispute, en offrant une résolution définitive.
Enfin, une propriété en litige a été attribuée aux héritiers d'Abed Bakari Gatoto dans une affaire les opposant à Sylvestre Sebugomba. La commission a examiné les preuves et les témoignages pour arriver à cette conclusion, qui restitue le bien à ses propriétaires légitimes. Ces résolutions à Muyinga s'inscrivent dans la démarche globale de la CVR d'encourager la vérité et la réconciliation par des décisions transparentes et basées sur des enquêtes rigoureuses, renforçant la confiance du public dans le processus.
Appel à la vérité et à la paix
Le vice-président de la CVR, Aimé Joseph Kimararungu, a fait référence à la Loi n° 28 de mai 2024 régissant la CVR, ainsi qu'à un arrêt du 28 avril 2023 qui a annulé les jugements rendus durant les crises cycliques passées. Cette annulation a ouvert la voie à un réexamen des cas de spoliation par la CVR, garantissant une nouvelle approche basée sur la vérité et la réconciliation. La commission a précisé que toutes les décisions prises ne sont pas susceptibles d'appel, soulignant leur caractère définitif et leur rôle dans la clôture des litiges. Monsieur Kimararungu a souligné que « la Commission a mené ses enquêtes sur la base de documents attestant de l'authenticité des faits, et les décisions ont été prises en séance plénière conformément à la loi », réaffirmant l'intégrité du processus. Il a également insisté sur le fait que le droit de propriété est sacré, perpétuel et absolu, un principe fondamental guidant les travaux de la CVR. Le vice-président a déclaré : « Il a également souligné qu'un propriétaire est très différent d'un possesseur », insistant sur la distinction juridique essentielle pour la résolution des litiges fonciers.
