Le Premier Ministre Nestor Ntahontuye a présidé une réunion à Bujumbura l'après-midi du mercredi 3 juin 2026, au cours de laquelle il a rappelé l'urgence de la révision des décrets relatifs aux Accords de Partenariat Économique (APE) et aux Ententes de Partenariat Agricole (EPA). Cette rencontre clé s'est tenue dans la capitale burundaise afin d'aborder les défis persistants et les retards accumulés dans le processus de réforme. Le Premier Ministre a constaté qu'aucune de ces entités n'a effectué les modifications requises dans les délais impartis. « Il est stipulé dans les articles 22 pour les APE et 59 pour les EPA que ces entités doivent être révisées au plus tard dans une année, soit au plus tard le 7 juin 2025 », a déclaré Nestor Ntahontuye, soulignant la gravité du non-respect de ces échéances légales. Il a également souligné que « les projets de décrets transmis présentent quelques lacunes à corriger », nécessitant une attention immédiate et des ajustements substantiels avant leur finalisation.
Problèmes dans les Projets de Décrets
La réunion a rassemblé des responsables des Administrations Personnalisées de l'État (APE) et des Établissements Publics Administratifs (EPA) à Bujumbura, marquant un moment important pour l'évaluation des progrès. Ces discussions ont permis d'évaluer les progrès et les obstacles rencontrés dans le processus de révision. Au cours de cet échange, le Premier Ministre Nestor Ntahontuye a mis en évidence des difficultés structurelles et des incohérences notables. Il a notamment indiqué que la structure des projets de décrets-lois soumis n'était pas harmonisée, ce qui crée des disparités et des complexités inutiles. Cette absence d'harmonisation, selon le Premier Ministre, freine l'avancement des réformes et pourrait compliquer l'application future des textes, rendant leur mise en œuvre inefficace et potentiellement source de confusion. La nécessité d'une uniformisation des cadres réglementaires a été notée pour garantir une meilleure cohérence administrative et une application plus fluide des futures dispositions.
Contexte Légal et Délais Manqués
Deux lois promulguées le 7 juin 2024 encadrent les obligations de révision des APE et EPA. Ces textes législatifs stipulent explicitement que les administrations personnalisées de l'État (APE) et les établissements publics administratifs (EPA) doivent impérativement être révisés dans un délai d'un an à compter de cette date. Le processus de révision devait ainsi être achevé au plus tard le 7 juin 2025, une échéance clairement définie par la législation. Cependant, les récentes déclarations du Premier Ministre Nestor Ntahontuye à Bujumbura confirment que ces échéances légales n'ont pas été respectées par la plupart des entités concernées, entraînant un retard significatif dans la mise en conformité. Ce manquement soulève des questions quant à la mise en conformité des structures administratives et à l'application des réformes législatives initiées l'année précédente, qui visaient à moderniser et à rationaliser l'administration publique. La non-exécution de ces révisions dans les délais fixés par la loi constitue un défi majeur pour l'harmonisation du cadre réglementaire et pour l'efficacité de la gouvernance.
Instructions pour la Révision
Le Premier Ministre Ntahontuye a affirmé que les projets de décrets-lois transmis comportent des lacunes nécessitant des corrections urgentes et approfondies. Il a formulé des directives spécifiques pour les responsables des Administrations Personnalisées de l'État (APE) et des Établissements Publics Administratifs (EPA) afin de rectifier ces manquements. Les officiels ont été invités à intégrer dans leurs projets de décrets-lois le fonctionnement de leurs services aux niveaux provincial et communal, une exigence fondamentale pour une administration plus proche des citoyens. Cette instruction vise à aligner les textes sur la politique de décentralisation en vigueur, garantissant ainsi que les réformes atteignent toutes les strates de l'administration. L'objectif est de garantir que les décrets révisés reflètent et soutiennent l'organisation administrative du pays, y compris dans ses échelons locaux, assurant une meilleure coordination et une plus grande efficacité des services publics.
