Le procès opposant le parti CNL et des membres du bureau politique de 2019, représentés par Agathon Rwasa, s'est ouvert le jeudi 16 juillet devant la chambre administrative de la Cour Suprême. Cette audience marquait une étape clé dans un litige politique prolongé qui a secoué la formation politique. Le verdict de cette affaire est attendu dans les 60 jours suivant l'audience, un délai qui maintiendra les parties prenantes dans l'attente d'une décision judiciaire déterminante pour l'avenir du parti. Il s'agissait de la quatrième audience depuis l'éviction d'Agathon Rwasa lors du congrès extraordinaire tenu à Ngozi, soulignant la complexité et la durée de cette procédure judiciaire. L'événement s'est déroulé sous forte présence policière, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du bâtiment de la Cour Suprême, une mesure de sécurité qui témoigne des tensions entourant cette affaire hautement médiatisée. Agathon Rwasa a affirmé qu'« aucun candidat officiellement annoncé ne peut nous faire peur », ajoutant : « Que le meilleur gagne », des déclarations qui reflètent sa confiance et sa détermination face aux enjeux du procès.
Contexte du litige politique
Le litige trouve ses racines dans la contestation de la légitimité de la direction actuelle du CNL. Nestor Girukwishaka, président de la faction du CNL reconnue par les autorités, a affirmé qu'Agathon Rwasa avait été régulièrement remplacé par le congrès extraordinaire du 10 mars 2024. Il a précisé que les résolutions de ce congrès, qui ont conduit à l'éviction de M. Rwasa, ont été entérinées par le ministère de l'Intérieur, conférant ainsi une légitimité administrative à cette décision. M. Girukwishaka a souligné que « Les décisions du Congrès sont souveraines », une déclaration qui appuie la validité des actions menées par sa faction. Il a également expliqué que son camp n'avait pas comparu devant la Cour Suprême lors de l'audience. « Nous n’avons pas répondu présent parce que le problème est plutôt posé chez le requérant », a déclaré Nestor Girukwishaka, justifiant ainsi l'absence de sa partie. Il a également mentionné l'existence de « des groupuscules coordonnés par Agathon Rwasa et ses acolytes », suggérant une organisation derrière les actions de son opposant.
Le CNL, représenté par Agathon Rwasa, conteste, de son côté, la sélection des individus cités dans la procédure visant à évincer Agathon Rwasa. Le parti a fait valoir que seulement dix membres du congrès, sur un total de 1 400, ont été convoqués pour cette décision. Cette contestation est au cœur du litige politique examiné par la Cour Suprême, remettant en question la représentativité et la légitimité du congrès extraordinaire qui a conduit au remplacement de M. Rwasa.
Arguments des parties et absence
Malgré l'absence de la partie défenderesse, la Cour Suprême a estimé, en application d'une procédure écrite, que cette absence n'empêchait pas la tenue de l'audience. Cette décision a permis à la procédure judiciaire de se poursuivre, soulignant la volonté de la Cour d'avancer dans le traitement de l'affaire. Nestor Girukwishaka, président du CNL, a justifié cette absence par des problèmes de procédure et des préoccupations sécuritaires concernant les dirigeants du parti, invoquant des raisons pratiques et de sécurité pour ne pas se présenter devant la Cour. Il avait déclaré précédemment que « Les décisions du Congrès sont souveraines », insistant sur le fait que les décisions internes du parti devaient être respectées. Expliquant plus en détail pourquoi sa faction n'avait pas comparu, M. Girukwishaka a indiqué : « Nous n’avons pas répondu présent parce que le problème est plutôt posé chez le requérant », réitérant que la responsabilité de la situation incombait à la partie adverse. Il a également fait référence à « des groupuscules coordonnés par Agathon Rwasa et ses acolytes », soulignant les tensions internes au sein du parti et les allégations de manœuvres politiques de la part de la faction opposée.
Déclarations et perspectives futures
Agathon Rwasa a affirmé que le délai du verdict n'affecterait pas sa participation à l'élection présidentielle de 2027. Cette déclaration note sa détermination à maintenir ses ambitions politiques, quelle que soit l'issue de la procédure judiciaire en cours. Il a réitéré sa confiance, déclarant qu'« aucun candidat officiellement annoncé ne peut nous faire peur » et ajoutant ensuite : « Que le meilleur gagne ». Cette position ferme met en lumière sa conviction que le processus démocratique prévaudra et qu'il est prêt à affronter toute concurrence. M. Rwasa a ainsi clairement indiqué que la procédure judiciaire ne modifierait pas ses ambitions pour l'avenir, se projetant déjà vers les prochaines échéances électorales.
Nestor Girukwishaka, de son côté, a fait état de violences survenues lors d'audiences antérieures, mentionnant des agressions physiques et des actes d'intimidation. Ces allégations peignent un tableau d'un climat tendu et potentiellement dangereux autour de ce litige. Il a attribué ces incidents à des « groupuscules coordonnés par Agathon Rwasa et ses acolytes », soulignant une atmosphère conflictuelle et des accusations de déstabilisation de la part de la faction de M. Rwasa. M. Girukwishaka avait précédemment justifié l'absence de sa faction en déclarant : « Nous n’avons pas répondu présent parce que le problème est plutôt posé chez le requérant », une explication réitérée qui met l'accent sur sa perception de la légitimité de l'action en justice. Il a également rappelé que « Les décisions du Congrès sont souveraines », une affirmation constante de la validité des décisions prises par le congrès du parti qu'il représente.
