La Cour Suprême a rendu une décision le 7 août, tranchant le conflit de leadership au sein du parti Congrès national pour la liberté (CNL) opposant Agathon Rwasa et son équipe à la direction actuelle. La chambre administrative de la Cour Suprême a statué sur le dossier RAP 68, confirmant ainsi la légitimité de l'actuel président du CNL, Nestor Girukwishaka, reconnu par le Ministère de l'Intérieur. « Le contentieux opposant Rwasa et son équipe contre la direction actuelle du parti a été entendu en audience publique à cinq reprises », a déclaré Nestor Girukwishaka. Le jugement a été rendu de manière contradictoire, statuant en première et dernière instance selon l'article 43 de la loi régissant la Cour Suprême, et l'équipe d'Agathon Rwasa a été notifiée le 21 septembre. « Le juge nous a déboutés », a affirmé Agathon Rwasa, ajoutant : « Concrètement, le juge nous a déboutés au motif de ne pas avoir attaqué la lettre n°530/1481/CAB/2024 du 18 mars 2024 du Ministre ayant les partis politiques dans ses attributions prenant acte du pseudo congrès ».
Origines du conflit interne
Un congrès extraordinaire s'est tenu à Ngozi le 10 mars 2024, établissant une nouvelle direction pour le parti. L'accusé de réception de cette nouvelle direction porte la référence N° 530/1481/CAB/2024 et est daté du 18 mars 2024. Agathon Rwasa, désormais ex-président, a engagé des poursuites judiciaires devant la chambre administrative de la Cour Suprême pour contester ces décisions. Son équipe affirme représenter la majorité des membres du bureau politique de 2019 au sein du parti CNL. Agathon Rwasa avait saisi la Cour, siégeant en matière administrative, afin d'annuler les conclusions du congrès du 10 mars 2024 tenu à Ngozi. « Le juge nous a déboutés », a déclaré Agathon Rwasa. Il a précisé : « Concrètement, le juge nous a déboutés au motif de ne pas avoir attaqué la lettre n°530/1481/CAB/2024 du 18 mars 2024 du Ministre ayant les partis politiques dans ses attributions prenant acte du pseudo congrès ».
Déroulement judiciaire et verdict
La Cour a jugé la requête irrecevable, estimant que la demande n'avait pas été correctement exercée par l'équipe d'Agathon Rwasa. Le contentieux opposant l'équipe de monsieur Rwasa à la direction actuelle du Congrès national pour la liberté (CNL) a été examiné en audience publique à cinq reprises, selon des sources judiciaires. L'affaire a été mise en délibéré le 16 juillet 2026 pour une période de deux mois, avant que la Cour Suprême ne rende sa décision finale.
Réactions et contestations
Un communiqué a été publié le 24 septembre 2026 par Nestor Girukwishaka, suite à la décision de la Cour Suprême. Nestor Girukwishaka a demandé à la partie requérante de respecter le verdict du jugement. Agathon Rwasa, quant à lui, a exprimé son regret d'avoir été débouté par le juge, déclarant : « Le juge nous a déboutés ». Il a précisé les motifs de cette décision, affirmant : « Concrètement, le juge nous a déboutés au motif de ne pas avoir attaqué la lettre n°530/1481/CAB/2024 du 18 mars 2024 du Ministre ayant les partis politiques dans ses attributions prenant acte du pseudo congrès ». Agathon Rwasa estime que le juge de la chambre administrative de la Cour Suprême a rendu une décision basée sur des motifs erronés concernant la requête initiale.