Le Ministère de la Justice a lancé un appel d'offres national pour la fourniture de papier duplicateur, destiné à équiper les 451 tribunaux de résidence. L'avis d'appel d'offres est identifié sous la référence DNCMP/180/ F / 2026-2027 et a été publié le 24 septembre 2026. Cet appel d'offres, dont l'objet est la fourniture de papier duplicateur pour les 451 tribunaux de résidence, représente une acquisition stratégique pour le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire.
Les soumissionnaires intéressés doivent déposer leurs offres avant le 14 octobre 2026 à 10h00, heure locale. L'ouverture publique des plis est prévue pour le même jour, le 14 octobre 2026, à 10h30. Ce marché est financé par le Budget Général de l'État pour l'exercice 2026-2027, soulignant l'importance de cette acquisition pour le fonctionnement des institutions judiciaires à travers le pays. La date de publication de l'avis d'appel d'offres, le 24 septembre 2026, marque le début officiel de cette procédure d'acquisition.
Détails de l'appel d'offres
Le processus d'appel d'offres se déroulera par appel d'offres national ouvert, conformément aux dispositions de l'Article 62 du Code des Marchés Publics du BURUNDI. Cette approche assure une concurrence équitable et transparente entre les entreprises candidates. La procédure est régie par la Loi N°1/04 du 29 janvier 2018, portant modification de la Loi N°1/01 du 4 février 2008, relative au Code des Marchés Publics du Burundi. Ce cadre légal fournit les lignes directrices et les exigences à respecter par tous les participants et par l'autorité contractante.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu moyennant le paiement d'une somme non remboursable de 100 000 FBU. Ce coût couvre les frais administratifs liés à la préparation et à la mise à disposition des documents nécessaires à la soumission. Le marché a été divisé en cinq (5) lots distincts, permettant potentiellement à plusieurs fournisseurs de participer et de se spécialiser sur des zones géographiques ou des entités spécifiques.
Les lieux de livraison des fournitures sont spécifiés pour chaque lot afin d'assurer une distribution efficace et ciblée. Le Lot 1 est destiné à la Cour d'Appel de Gitega, une institution judiciaire clé. Le Lot 2 est prévu pour l'administration centrale du Ministère de la Justice, garantissant ainsi l'approvisionnement des services centraux. Le Lot 3 concerne la Cour d'Appel Buhumuza, tandis que le Lot 4 est alloué à la Cour d'Appel Burunga. Enfin, le Lot 5 est destiné à la Cour d'Appel Butanyerera. Cette répartition vise à optimiser la logistique et la livraison des fournitures de papier duplicateur aux différentes entités judiciaires.
Les fournitures devront être livrées dans un délai de 60 jours à compter de la notification définitive du marché. Ce délai est clé pour garantir la continuité des opérations des tribunaux et de l'administration centrale. Chaque offre soumise doit inclure un original et trois copies, une exigence administrative destinée à faciliter l'examen et l'archivage des propositions. La devise des offres est le Franc Burundais (FBU). Il est précisé que les variations ne seront pas prises en compte dans les offres présentées par les soumissionnaires, assurant ainsi la stabilité et la comparabilité des prix proposés.
Conditions financières et garanties
Les soumissionnaires sont tenus de fournir des garanties de soumission spécifiques pour chaque lot, attestant de leur engagement et de leur sérieux. La garantie pour le Lot 1 s'élève à 1 200 000 FBU, tandis que celle du Lot 2 est fixée à 1 100 000 BIF. Pour le Lot 3, la garantie requise est de 624 000 BIF, et pour le Lot 4, elle atteint 950 000 BIF. Enfin, le Lot 5 exige une garantie de 1 200 000 BIF. Ces montants sont un prérequis pour la prise en considération des offres déposées par les entreprises candidates et visent à prévenir les soumissions non sérieuses.
Outre les garanties de soumission, des exigences de capacité financière ont été établies pour chaque lot, afin de s'assurer que les entreprises possèdent les ressources nécessaires pour exécuter le contrat. Pour le Lot 1, les soumissionnaires doivent justifier d'une capacité financière de 24 000 000 BIF. Le Lot 2 requiert une capacité de 22 000 000 BIF, tandis que le Lot 3 demande 12 000 000 BIF. Les candidats au Lot 4 doivent présenter une capacité de 19 000 000 BIF. Enfin, pour le Lot 5, l'exigence est de 24 000 000 BIF. Ces critères visent à s'assurer de la solidité financière des entreprises aptes à exécuter le marché dans les conditions requises.
Une garantie de bonne exécution, équivalente à 10% du montant du marché, sera exigée des attributaires. Cette garantie devra être fournie dans un délai de 10 jours suivant la notification définitive du marché. L'objectif est de s'assurer de la bonne exécution des prestations et du respect des termes du contrat une fois le marché attribué. Cette mesure constitue une protection pour le Ministère de la Justice en cas de défaillance du fournisseur sélectionné, garantissant ainsi la qualité et la conformité des fournitures livrées.
La période de validité des offres est fixée à 90 jours calendaires. Ce délai court à partir de la date limite de dépôt des soumissions, soit le 14 octobre 2026. Cette disposition offre au Ministère de la Justice un temps suffisant pour l'évaluation des offres, la sélection de l'attributaire et les procédures administratives inhérentes à l'attribution du marché, garantissant ainsi la stabilité des propositions des soumissionnaires pendant la phase d'analyse.
Contexte réglementaire et budgétaire
L'ouverture des offres est fixée au 14 octobre 2026. Cette date correspond à la même journée que la date limite de dépôt des soumissions, qui a été établie au préalable par le Ministère de la Justice. Ce calendrier précis permet une évaluation rapide des propositions reçues pour la fourniture de papier duplicateur, optimisant ainsi le processus d'acquisition. L'ouverture publique des plis à 10h30 le 14 octobre 2026, après la clôture des dépôts à 10h00, assure la transparence du processus et la présence des soumissionnaires ou de leurs représentants.
Les quantités de fournitures spécifiées dans l'appel d'offres sont susceptibles d'être ajustées. Selon les termes du marché, une flexibilité de plus ou moins 20% de la masse de fourniture initiale est prévue au moment de l'attribution du marché. Cette disposition offre une marge d'adaptation au Ministère de la Justice en fonction des besoins réels ou des contraintes budgétaires qui pourraient survenir après le lancement de l'appel d'offres. Cette flexibilité vise à optimiser l'acquisition en fonction des évolutions potentielles des besoins des 451 tribunaux de résidence, permettant une gestion plus efficace des ressources allouées. Le financement par le Budget Général de l'État pour l'exercice 2026-2027 confirme l'engagement du gouvernement à soutenir les opérations judiciaires essentielles.